Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Le site passetonexamencivique.fr (ci-après « le Service ») est une application web d'entraînement destinée aux personnes souhaitant préparer le test de connaissance de la société française (CSP et CR). Il est édité par un particulier à titre personnel, sans forme juridique commerciale enregistrée.

2. Accès au service

L'accès au Service est gratuit et ne requiert pas de création de compte. Une partie des fonctionnalités (sauvegarde de la progression, synchronisation multi-appareil) est conditionnée à la création d'un compte via adresse e-mail ou compte Google. L'utilisation du Service nécessite une connexion internet et un navigateur récent.

3. Nature du contenu

Le contenu proposé (questions, explications, examens blancs) est à vocation pédagogique et informative uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait remplacer les sources officielles de l'administration française. En cas de doute sur votre situation administrative, consultez les services de la préfecture compétente ou un professionnel du droit.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les questions à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations publiées. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces contenus.

4. Propriété intellectuelle

La structure, le code source et les éléments de design du Service sont la propriété de l'éditeur. Les questions issues du référentiel officiel gouvernemental sont des documents publics. Toute reproduction ou exploitation commerciale du Service ou de son contenu sans autorisation préalable est interdite.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de façon loyale, à ne pas tenter de compromettre son fonctionnement (attaques, scraping automatisé, abus), et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou évolution technique peuvent survenir sans préavis.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de feedback disponible sur l'application.